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Guide pratique du droit d'auteur à l'intention des producteurs de multimédia

La DG XIII Commission européenne a publié un "Guide pratique du droit d'auteur pour les producteurs de multimédia". Ce guide, qui a été produit pour la Commission européenne par l'Association internationale des auteurs de l'audiovisuel (AIDAA), est un résumé pratique des princ...
La DG XIII Commission européenne a publié un "Guide pratique du droit d'auteur pour les producteurs de multimédia". Ce guide, qui a été produit pour la Commission européenne par l'Association internationale des auteurs de l'audiovisuel (AIDAA), est un résumé pratique des principes d'ensemble du droit d'auteur et de la gestion du droit d'auteur dans l'Union européenne à l'intention des producteurs de multimédia.

Il ne constitue pas une description exhaustive des diverses lois nationales des Etats membres de l'Union européenne de l'Union européenne et ne doit pas être considéré comme un traité juridique. Illustré de nombreux exemples pratiques, il s'est fixé l'objectif limité de faire prendre conscience aux producteurs des problèmes du droit d'auteur, d'essayer de rendre compte de sa complexité et d'exposer les principes de son application.

La deuxième partie du guide se compose d'une liste des sources d'information et d'autorisation et d'une introduction générale aux associations d'auteurs.


Source: Commission européenne, DG XIII
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