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Assistance technique: marché intérieur et services financiers

La DG XV de la Commission européenne a publié un appel de manifestations d'intérêt concernant l'assistance technique dans les domaines du marché intérieur et des services financiers.

La Commission envisage de conclure des marchés pour la collecte d'informations, la réalisation d'études et la prestation d'assistance technique afin de lui permettre de mieux comprendre les problèmes relatifs au fonctionnement du marché intérieur et au développement de secteurs placés sous la responsabilité de la DG XV (marché intérieur et services financiers).

L'objectif de cet appel est de créer à l'issue d'un processus de sélection, un fichier d'adjudicataires potentiels qui seront ultérieurement invités à soumissionner pour les activités de leur compétence. Les travaux à exécuter dépendront des exigences politiques ou économiques et pourront porter en particulier sur les sujets suivants (cette liste n'est ni exhaustive ni exclusive):

- fonctionnement du marché intérieur par rapport
. aux réseaux trans-européens dans les domaines du transport, de l'énergie, des télécommunications, des réseaux de transmission de données reliant les administrations et du financement d'infrastructures à grande échelle
. à la transparence de la réglementation communautaire
. à la dimension extérieure du marché intérieur et des services financiers
. à la libre circulation des personnes et aux droits des citoyens
. aux services des secteurs suivants: commerce, communication, services financiers, tourisme et voyages, loisirs, services culturels et sportifs, services aux individus

- libre circulation des marchandises, y compris contrôle des exportations, normalisation et certification

- institutions financières

- législation sur les sociétés et fiscalité directe

- liberté d'établissement et libre circulation des services

- contrôle de la transposition ou de la mise en application des directives communautaires.

Il s'agit d'une nouvelle publication de l'avis publié à l'origine le 11 mai 1994. Les personnes et entreprises ayant déjà répondu n'auront pas à se manifester à nouveau.

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