Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Avis du CES sur la société de l'information et les communications

Le Comité économique et social de l'Union européenne a adopté les trois avis suivants à sa session plénière du 22 novembre 1995:

- un avis sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Vers la société de l'Information (JO No C 39 du 12.2.1996, p. ...
Le Comité économique et social de l'Union européenne a adopté les trois avis suivants à sa session plénière du 22 novembre 1995:

- un avis sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Vers la société de l'Information (JO No C 39 du 12.2.1996, p. 20)

- un avis sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/EEC concernant les communications mobiles et personnelles (JO No C 39 du 12.2.1996, p. 47)

- un avis sur le projet de directive de la commission modifiant la directive 90/388/EEC concernant la mise en oeuvre de la pleine concurrence sur les marchés des télécommunications (JO No C 39 du 12.2.1996, p. 52).

Ces trois avis étaient dans l'ensemble favorables aux propositions de la Commission, mais le Comité a prié la Commission de tenir compte de ses vues dans certains domaines, qui doivent, selon lui, être développés ou traités en priorité dans la construction d'un environnement de télécommunications libéralisé.

Le texte de ces avis a désormais été publié au Journal officiel des Communautés européennes (JO No C 39 du 12.2.1996).


Source: Journal officiel des Communautés européennes
DE EN

Informations connexes