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Position commune sur la Directive proposée concernant la qualité de l'air

Le Conseil de l'Union européenne a publié sa Position commune sur la Directive proposée du onseil concernant la qualité de l'air ambiant et sa gestion.

Cette proposition vise à déterminer les principes servant à définir et à fixer les objectifs concernant la qualité de l'air ...
Le Conseil de l'Union européenne a publié sa Position commune sur la Directive proposée du onseil concernant la qualité de l'air ambiant et sa gestion.

Cette proposition vise à déterminer les principes servant à définir et à fixer les objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin d'éviter les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble. En outre la proposition vise à évaluer la qualité de l'air, à garantir qu'une information adéquate soit disponible à son sujet et au besoin, à la maintenir et à l'améliorer.

Tous les amendements de la proposition révisée de la Commission ont été incorporés, sauf trois. En général, les changements apportés par le Conseil concernaient la clarification et la réorganisation du texte. Le Conseil a aussi ajouté au texte une annexe avec la liste de 13 substances polluantes, pour lesquelles la Commission devra soumettre des propositions concernant l'établissement de valeurs limites. Ces substances sont: l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote, les particules fines telles que les suies, les particules en suspension, le plomb, l'ozone, le benzène, les hydrocarbures polycycliques aromatiques, le monoxyde de carbone, le cadmium, l'arsenic, le nickel et le mercure.

Les dates de fixation des valeurs limites n'ont pas été avancées comme prévu par la proposition révisée de la Commission et, par conséquent, la date de fixation des valeurs limites de monoxyde de carbone et de benzène, entre autres, sera le 31 décembre 1999.

La Directive proposée devra être renvoyée au Parlement européen pour une seconde lecture.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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