Skip to main content
European Commission logo print header

Article Category

Contenu archivé le 2022-11-25

Article available in the following languages:

DE EN FR

Avis du CES sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail

Le Comité économique et social de l'Union européenne a adopté un avis sur la communication de la Commission sur un programme communautaire concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (1996-2000) et sur la proposition de décision du Conseil portant adop...

Le Comité économique et social de l'Union européenne a adopté un avis sur la communication de la Commission sur un programme communautaire concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (1996-2000) et sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de mesures non législatives pour améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Le Comité a accueilli favorablement l'orientation générale des propositions de la Commission, mais a estimé que le programme spécifique proposé était dépourvu d'orientation et ambigu. Il a invité la Commission à accorder une plus grande attention aux besoins du secteur tertiaire, en particulier à ceux des PME, qui ont été quelque peu négligés dans les mesures précédentes en matière de santé et de sécurité. L'avis souligne également l'importance du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail qui, selon le Comité, devrait avoir un rôle plus important. Par ailleurs, le Comité a demandé à la Commission de clarifier ses propositions relatives à l'éducation en matière de santé et de sécurité dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement postscolaires et a suggéré que l'éducation en matière de santé et de sécurité devrait se poursuivre tout au long de la vie. Enfin, le Comité a déclaré qu'il est indispensable que la législation existante soit pleinement mise en oeuvre dans tous les Etats membres et que les procédures pour non-observation devraient plus claires et plus convaincantes.

Articles connexes