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Contrat modèle pour le remboursement des frais de RDT

La DG XIII de la Commission européenne a publié récemment un contrat modèle pour le remboursement des frais, devant être utilisé par les Communautés européennes et les entreprises pour les projets menés dans le cadre des programmes communautaires de RDT.

Ce contrat modèle com...
La DG XIII de la Commission européenne a publié récemment un contrat modèle pour le remboursement des frais, devant être utilisé par les Communautés européennes et les entreprises pour les projets menés dans le cadre des programmes communautaires de RDT.

Ce contrat modèle comprend des stipulations sur la portée et la durée des projets, sur la contribution financière de la Commission et ses délais et sur les rapports et déclarations devant être fournis par les entreprises. Il établit également la juridiction régissant le contrat. Les conditions particulières aux différents programmes ou projets seront couvertes dans les annexes aux contrats.

Ce contrat modèle est actuellement disponible uniquement en anglais, mais des versions en d'autres langues seront publiées sous peu.


Source: Commission européenne, DG XIII
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