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Livre blanc de la Commission sur le contrôle de la circulation aérienne - "Décongestionner l'espace aérien de l'Europe"

La Commission européenne a publié un livre blanc sur le contrôle de la circulation aérienne intitulé "Décongestionner l'espace aérien de l'Europe". Adopté à l'initiative de M. Neil Kinnock, commissaire chargé de la politique des transports, le libre blanc propose une réorganis...

La Commission européenne a publié un livre blanc sur le contrôle de la circulation aérienne intitulé "Décongestionner l'espace aérien de l'Europe". Adopté à l'initiative de M. Neil Kinnock, commissaire chargé de la politique des transports, le libre blanc propose une réorganisation des systèmes de gestion du trafic aérien en vue de réduire la congestion aérienne. L'incompatibilité des systèmes nationaux de contrôle de la circulation aérienne (ATC) est un facteur important dans les retards des vols. Ces retards non seulement causent beaucoup de dérangement aux passagers, mais portent atteinte à la compétitivité des compagnies aériennes européennes. Selon les estimations, le coût des retards imputables aux systèmes ATC pour les compagnies aériennes en Europe est de l'ordre de 1,5 à 2 milliards d'ECU par an. Un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises pour améliorer la situation, notamment par la centralisation de la gestion ATC et par l'adoption d'un programme de travail visant à fixer les règles, les procédures et la réglementation permettant d'assurer l'interopérabilité des différents systèmes nationaux ATC. L'explosion du trafic aérien a toutefois rendu nécessaire le réexamen de la question. Ayant analysé la situation actuelle, la Commission estime que le problème est lié à la politique générale plutôt qu'aux opérations quotidiennes. Le livre blanc de la Commission insiste sur la nécessité d'une séparation adéquate entre organisme de réglementation et prestataire de services et préconise la création d'un organisme unique de réglementation, tout en laissant les mécanismes ATC existants en grande partie inchangés et entre les mains des Etats membres. Suite à l'analyse des options disponibles, le livre blanc propose de faire d'EUROCONTROL, Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne dont sont membres tous les Etats membres de la Communauté sauf la Finlande et l'Espagne, le nouvel organisme de réglementation. A l'heure actuelle, EUROCONTROL adopte ses décisions par consensus et n'est pas habilitée à agir en cas de non-application de ses décisions. La Commission a donc proposé de rendre EUROCONTROL, dont la Communauté serait membre à part entière, plus puissante, plus démocratique et plus transparente, avec des pouvoirs d'application et les mécanismes de soutien nécessaires pour lui permettre de remplir ses tâches efficacement. Les responsabilités d'EUROCONTROL "new-look" porteraient sur les domaines suivants: - les niveaux de sécurité, y compris la définition des exigences et des procédures de certification pour les équipements et services ATC - les objectifs quantitatifs et qualitatifs pour les services - les procédures et spécifications communes pour assurer l'interopérabilité et l'interconnexion - la gestion collective des ressources rares - l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique d'investissement commune - la mise en place d'une politique des ressources humaines pour assurer des niveaux uniformes de service dans toute l'Europe - l'amélioration de la coopération en matière de RDT. La Commission examine également, dans le cadre de travaux entrepris séparément, la possibilité de mettre en place une instance européenne chargée de la sécurité aérienne qui s'occuperait, de manière indépendante, des questions relatives à la sécurité dans le domaine de l'aviation dans son ensemble.