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Promotion d'organisations européennes représentatives opérant dans le domaine de l'environnement

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel de soumission de propositions pour la promotion d'organisations européennes représentatives opérant dans le domaine de l'environnement et de la protection animale. Les activités des organisations éligibles peuvent couvrir la totalité ou une partie des Etats membres ainsi que les pays de l'Europe centrale et orientale ou les pays riverains de la Méditerranée.

Le soutien financier octroyé sera relatif aux frais de fonctionnement inhérents au bon déroulement des activités prévues dans le programme annuel des organisations concernées. L'allocation des fonds doit s'inscrire dans la logique et les priorités établies dans le cadre du cinquième programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (1993-2000) (JO No C 138 du 17.5.1993).

La Commission examinera uniquement les propositions émanant d'associations:

- qui possèdent un statut juridique propre
- qui représentent un mouvement associatif (ONG)
- qui n'ont pas un but lucratif
- qui possèdent une structure de gestion administrative et financière
- dont l'activité principale consiste à oeuvrer dans le domaine de la protection de l'environnement tel que défini dans le cinquième programme d'action
- dont les ressources financières ne sont pas exclusivement constituées de subventions émanant d'institutions européennes
- dont les intérêts et les activités couvrent au moins trois des Etats susmentionnés.

Les demandes de financement seront sélectionnées sur la base des critères suivants:

- l'importance, du fait de sa structure et de ses affiliés, de l'effet multiplicateur de l'association, en particulier à l'intérieur de l'Union
- l'étendue de la couverture géographique des activités de l'association à l'échelle européenne
- la capacité de promouvoir le dialogue et la coopération entre les partenaires identifiés dans le cinquième programme communautaire en matière d'environnement (ONG, petites et moyennes entreprises, autorités locales et régionales, etc.) afin de stimuler un changement de comportement durable auprès des acteurs concernés
- l'étendue de la représentativité au sein du mouvement associatif concerné
- la capacité de favoriser une approche multisectorielle envers l'environnement
- la qualité de la coopération et du dialogue entre l'association et ses membres par le biais d'échanges réguliers d'informations
- la volonté et l'efficacité de promouvoir la coopération des associations membres en vue d'actions communes d'information et de sensibilisation à l'environnement à l'échelle européenne
- la capacité de démontrer la faisabilité financière du programme annuel d'activités au moyen d'un budget réaliste, raisonnable et équilibré
- l'engagement à faire connaître aussi largement que possible le cinquième programme communautaire en matière d'environnement.

Le soutien octroyé par la Commission dans le cadre de cet appel de soumission de propositions ne pourra excéder 30% des dépenses annuelles liées au fonctionnement normal de l'organisation concernée, avec un maximum de 60 000 ECU. Etant donné qu'en règle générale, les demandes de financement dépassent largement les crédits disponibles, des critères de sélection très stricts seront appliqués. De plus, les décisions prises le seront pour l'année 1996 et ne constituent en aucun cas un engagement pour les années ultérieures.

Pour de plus amples renseignements concernant la soumission des demandes de financement, veuillez consulter l'avis original d'appel de soumission de propositions.

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