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Coopération UE-Canada dans le domaine de la recherche

Les chercheurs de l'UE et du Canada peuvent maintenant jouir d'un accès réciproque à la plupart des domaines de leurs programmes de recherche respectifs suite à l'approbation, par le Conseil des ministres de l'Union européenne, de l'accord signé en juillet 1995 par Sir Leon Br...
Les chercheurs de l'UE et du Canada peuvent maintenant jouir d'un accès réciproque à la plupart des domaines de leurs programmes de recherche respectifs suite à l'approbation, par le Conseil des ministres de l'Union européenne, de l'accord signé en juillet 1995 par Sir Leon Brittan, commissaire européen chargé des relations extérieures, et M. André Ouellet, ministre canadien des Affaires étrangères.

L'accord couvre la coopération dans les domaines suivants:

- agriculture et pêche
- recherche médicale et en matière de santé
- énergie non nucléaire
- environnement, y compris l'observation de la Terre
- sylviculture
- technologies de l'information
- technologies des communications
- télématique pour le développement économique et social
- transformation des minéraux.

D'autres domaines pourraient être ajoutés ultérieurement sur la liste. L'accord prévoit une participation réciproque sur une base "projet par projet", mais ne contient aucune disposition relative aux transferts de fonds dans les cas où des avantages mutuels peuvent être retirés de projets particuliers.

La coopération en matière de recherche nucléaire n'est pas couverte par cet accord, mais pourrait faire l'objet d'un accord séparé Canada-EURATOM, qui est aux premiers stades de sa préparation, comme l'est le renouvellement de l'accord de coopération sur la recherche sur la gestion des déchets radioactifs qui a expiré récemment.


Source: Commission européenne, DG XII
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  • Canada