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Communication de la Commission sur la réduction des émissions de CO2 causées par les voitures particulières

La Commission européenne a publié une communication au Conseil et au Parlement européen sur une stratégie communautaire en vue de réduire les émissions de CO2 causées par les voitures particulières et d'améliorer le rendement énergétique (COM(95)689 final).

Dans le cadre des ...
La Commission européenne a publié une communication au Conseil et au Parlement européen sur une stratégie communautaire en vue de réduire les émissions de CO2 causées par les voitures particulières et d'améliorer le rendement énergétique (COM(95)689 final).

Dans le cadre des efforts déployés à l'échelle mondiale pour lutter contre le changement climatique et en tant que partie à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, conclue en 1992, la Commission s'est engagée à stabiliser les émissions de CO2 au niveau de 1990 d'ici à l'an 2000. Sur ce tableau de fond, l'augmentation des émissions de CO2 dues aux transports est un grave sujet de préoccupation, les émissions causées par les voitures devant, selon les prévisions, augmenter de 20% d'ici à l'an 2000 (par rapport au niveau de 1990). Dans ce contexte, la Commission s'inquiète du manque de progrès dans l'amélioration du rendement énergétique des voitures ces dernières années.

La Commission suggère que les émissions de CO2 dues aux transports routiers ne peuvent être réduites que par un train de mesures visant, d'une part, à réduire l'utilisation des véhicules à moteur et, d'autre part, à améliorer le rendement énergétique des véhicules par une combinaison de mesures techniques et non techniques.

Plus spécifiquement, la Commission suggère qu'une stratégie communautaire en vue de réduire les émissions de CO2 devrait reposer sur les éléments suivants:

- un accord entre la Communauté et l'industrie automobile incluant de clairs objectifs et des dispositions relatives au suivi
- une initiative communautaire future sur la taxation des véhicules, incorporant la promotion d'un bon rendement énergétique des voitures particulières
- une mesure complémentaire concernant l'étiquetage relatif au rendement énergétique
- un ambitieux effort de RDT pour améliorer les performances des véhicules à moteur, conformément au plan d'action de la Task Force "Voiture de demain", et pour promouvoir des alternatives attrayantes aux transports routiers, suivant les objectifs des Task Forces "Intermodalité" et "Trains et systèmes ferroviaires du futur".

Le but de la communication de la Commission est de préparer la voie pour les débats au Conseil et au Parlement européen sur la stratégie à adopter. A cette fin, la communication expose les coûts et avantages d'une amélioration significative du rendement énergétique des voitures particulières et analyse les différents instruments politiques disponibles pour parvenir à cette amélioration.


Source: Commission européenne, Secrétariat général
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