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Le commissaire Bjerregaard présente les principaux éléments d'une politique européenne de l'environnement

Dans un discours prononcé lors d'un séminaire organisé par le Groupe libéral, démocratique et réformateur (LDR) au Parlement européen, le 7 mars 1996, Mme Ritt Bjerregaard, commissaire responsable de la politique de l'environnement, a présenté une vue d'ensemble des éléments q...
Dans un discours prononcé lors d'un séminaire organisé par le Groupe libéral, démocratique et réformateur (LDR) au Parlement européen, le 7 mars 1996, Mme Ritt Bjerregaard, commissaire responsable de la politique de l'environnement, a présenté une vue d'ensemble des éléments qu'elle considère importants pour une politique environnementale européenne. Ces éléments sont les suivants:

- le cinquième programme d'action en matière d'environnement qui insiste sur la nécessité de l'intégration des politiques économique et environnementale

- l'harmonisation des taxes écologiques et la convergence des réformes fiscales liées à l'environnement dans les Etats membres. Dans ce contexte, le commissaire à invité le groupe à appuyer la proposition de la Commission relative à une taxe carbone/énergie et a attiré l'attention sur la conférence sur les mesures économiques incitatives et dissuasives pour la protection de l'environnement qui doit avoir lieu à Rome, en Italie, les 7 et juin 1996

- une politique claire sur les écotaxes visant à encourager leur utilisation. Cette question fera l'objet d'une communication de la Commission qui sera présentée dans le courant de l'année

- le soutien au verdissage des marchés par l'introduction de mesures qui encourageront les acteurs économiques à considérer l'environnement comme un facteur faisant partie intégrante de la prise de décision. Ces mesures pourraient comprendre par exemple:
. la reconnaissance formelle des entreprises mettant en oeuvre des politiques plus vertes comme si elle était assurée par l'intermédiaire du système communautaire de gestion et d'audit environnementaux (EMAS)
. la diffusion d'informations aux consommateurs sur les politiques environnementales des entreprises comme le prévoit le système de label écologique de l'UE
. l'internalisation des coûts environnementaux par la mise en place de mesures d'incitation fiscale pour les produits verts
. des systèmes pour soutenir les investissements dans les économies d'énergie, tels que le système communautaire offrant un soutien aux PME dans ce domaine.

S'agissant de l'avenir, le commissaire Bjerregaard a indiqué sa préférence pour les instruments reposant sur le marché, plutôt que les règlements techniques, au motif que les premiers sont généralement d'un meilleur rapport coût-efficacité et rendent chaque consommateur et chaque entreprise responsable de leur propre pollution.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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