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Actions de RDT dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales

La DG XII de la Commission européenne a publié un appel de propositions d'actions de RDT pour le programme spécifique de RDT de la Communauté dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (1994-1998) (INCO).

L'appel concerne spécifiquement le domaine C (Coopération scientifique et technologique avec les pays en développement) du programme de travail INCO. Les parties éligibles pour participer à ce programme sont invitées à soumettre des propositions d'actions de RDT dans les domaines suivants:

- Domaine C.1: secteurs d'importance générale:
. 1.1. Gestion durable des ressources naturelles renouvelables (recherche sur les politiques, sur les ressources naturelles de base et les écosystèmes)
. 1.2. Amélioration durable de la production agricole et agro-industrielle (en particulier les actions visant à faciliter l'accès aux marchés des petites et moyennes exploitations agricoles et entreprisesagro-industrielles des pays en développement)
. 1.3. Santé, dont:
. 1.3.1. Recherche sur lessystèmes de santé dans le contexte de la réforme du secteur de la santé
. 1.3.2. Recherche sur les outils de prévention et de lutte contre les maladies prédominantes: vaccins, médicaments, diagnostic et études sur les interventions cliniques
. 1.3.3. Recherche sur la biologie des maladies et les modèles précliniques
. 1.3.4. Domaines de recherche complémentaires liant sciences et applications en ce qui concerne: la pertinence et la méthodologie des interventions sanitaires, et la santé de la reproduction

- Domaine C.2: secteurs complémentaires d'intérêt mutuel:
. 2.1. Technologies de l'information et des communications, dont:
. 2.1.1. Technologies du logiciel
. 2.1.2. Fabrication intégrée par ordinateur
. 2.1.3. Société de l'information
. 2.1.4. Technologies avancées des communications
. 2.1.5. Réseaux informatiques de R&D.

Les travaux de recherche et de développement technologique feront l'objet, en règle générale, d'actions à frais partagés. En outre, des actions concertées seront entreprises selon les modalités décrites dans la décision du Conseil et le programme de travail. Les propositions soumises dans le domaine 2.1 pourront aussi inclure certaines mesures d'accompagnement telles que les actions "keep-in-touch". Les propositions relatives à l'assistance technique, aux transferts de technologie ou de savoir-faire, ou les démonstrations, ainsi que celles dont le thème prédominant ne concerne pas la recherche ne seront pas éligibles.

Les projets doivent impliquer au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre établis dans des Etats membres différents ou dans un Etat membre et dans un Etat associé, y compris les pays de l'AELE/EEE et un ou plusieurs partenaires établis dans les pays en développement. Une préférence marquée sera accordée aux projets comprenant deux ou plusieurs partenaires de pays en développement différents d'une même région (la Chine et l'Inde, par leur importance géographique ou démographique, peuvent être considérées comme des régions à part entière). L'attention des proposants est attirée sur le fait que les partenaires industriels basés dans l'Union européenne ou dans un pays en développement sont encouragés à participer à ce programme.

Les domaines sélectionnés pour cet appel sont d'une importance très générale et, en principe, concernent tous les pays en développement. Toutefois, afin de renforcer le ciblage des propositions de recherche et de concentrer les activités, des thèmes prioritaires ont été identifiés pour les différentes régions (normalement un groupe de pays). Ces thèmes sont mentionnés dans l'avis original d'appel de propositions.

Pour les régions pour lesquelles des priorités ont été définies, les propositions ne seront éligibles qu'à la condition qu'elles concernent une ou plusieurs des priorités régionales mentionnées. Si les propositions présentent une plus-value scientifique/technique, des participants extérieurs à la région peuvent également y être inclus. Lorsqu'un thème est mentionné comme prioritaire dans plusieurs régions, des propositions transrégionales traitant de ce thème peuvent être soumises.

Des approches scientifiques interdisciplinaires, pluridisciplinaires et transectorielles sont souvent nécessaires pour atteindre de la façon la plus adéquate les objectifs du programme. C'est pourquoi les propositions de recherche touchant à plusieurs secteurs ou thèmes et appliquant des approches scientifiques interdisciplinaires, pluridisciplinaires et transectorielles sont encouragées.

Les propositions doivent être préparées à la lumière des instructions figurant dans le dossier d'information et présentées dans le format requis. La Commission se réserve le droit de ne pas accepter de propositions qui n'auraient pas été préparées de la sorte.

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