Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Elargissement du Système communautaire de gestion et d'audit environnementaux

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel de propositions concernant des activités pilotes visant à déterminer et à examiner les domaines auxquels peut être élargi le Système communautaire de gestion et d'audit environnementaux.

Les secteurs prioritaires suivant ont été identifiés:

- fourniture d'énergie
- distribution de gaz
- alimentation en eau
- construction
- commerce de gros et de détail
- transport
- services financiers
- administration publique
- activités de détente, culturelles et sportives
- éducation
- tourisme.

Les objectifs de ces activités pilotes sont notamment les suivants:

- déterminer les activités spécifiques non encore couverte par l'EMAS, mais auxquelles le système pourra être élargi
- évaluer l'importance de chaque section, groupe et classe, et exclure, pour un motif valable, les activités spécifiques pour lesquelles cette étude ne se justifie pas pour l'une ou l'autre raison
- mener une étude de faisabilité préliminaire
- analyser les travaux effectués dans le domaine de la gestion de l'environnement pour les activités déterminées
- identifier les problèmes de l'environnement connus et les principales régions à problèmes
- mener des projets pilotes dans les activités déterminées afin d'appliquer des critères analogues à ceux prévus par le règlement EMAS
- élaborer une méthode applicable à l'échelle européenne pour aider les entreprises souhaitant établir un système de gestion de l'environnement conforme à EMAS dans les activités déterminées
- fournir des informations à la Commission qui serviront à définir l'opportunité d'élargir le cadre d'EMAS lors de la révision du règlement No 1836/93 qui aura lieu pas plus de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur (le 29 juin 1998 au plus tard).

Les propositions peuvent être effectuées par toute personne physique ou morale, mais les projets à but commercial ou les projets déjà en cours le 15 mars 1996, ne seront pas sélectionnés pour recevoir un financement. La priorité sera donnée aux projets qui ont une couverture géographique transnationale. Le montant de l'aide se situera entre 20% et 60% des dépenses prévues et sera compris entre 20.000 et 100.000 ECU.

DE EN