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Coopération UE-Chine dans le domaine des droits de propriété intellectuelle

La DG I de la Commission européenne a publié un appel de manifestations d'intérêt pour la sélection d'un partenaire de l'UE pour le programme de coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle entre l'Union européenne et la Chine (1996-1998) dont les derniers détails sont actuellement mis au point par la Commission européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine.

Ce programme de trois ans a pour objectif de fournir une assistance au "Chinese Patent Office" (CPO - Office chinois des brevets), au "Chinese Trade Mark Office" (CTMO - Bureau chinois des marques), à la "National Copyright Administration of China" (NCAC - Administration nationale des droits d'auteur de Chine), ainsi qu'aux autorités provinciales chinoises compétentes et de renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle en Chine.

Le programme comprendra le financement d'activités de formation (visites d'étude, ateliers, stages au sein des institutions spécialisées dans le domaine des droits de propriété intellectuelle au sein de l'UE, etc.) s'adressant tant aux fonctionnaires qu'aux professionnels des droits de propriété intellectuelle du secteur privé. Une assistance technique significative en faveur des institutions chinoises est également prévue. Un autre volet important concerne le lancement d'un programme d'activités d'information de grande envergure destiné à accroître la sensibilisation du public face aux aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle en Chine.

Le partenaire de l'UE auquel sera confié ce vaste projet sera responsable devant la Commission de la gestion quotidienne du programme dans le cadre de cette initiative importante.

Le partenaire de l'UE, qui pourra être un groupement d'institutions compétentes en matière de droits de propriété intellectuelle ou toute autre organisation capable d'assumer cette tâche, devra donc posséder:

- une infrastructure solide au sein de l'UE implantée dans différents Etats membres
- une expérience significative dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, de préférence dans un grand nombre de disciplines s'y rapportant
- la capacité reconnue d'assumer des projets de coopération similaires à grande échelle, avec expérience en Asie (de préférence en Chine), comprenant la mise à disposition de compétences à long terme.

DE EN

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Pays

  • Grèce