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Rectificatif: formulaire de négociation de contrat pour les activités de RDT

Les lecteurs sont priés de noter que le "Formulaire de négociation de contrat pour les activités de RDT" annoncé dans RCN 5573 est uniquement à la disposition des personnes ou des organisations avec lesquelles la Commission a l'intention de conclure un contrat. Ce document ser...
Les lecteurs sont priés de noter que le "Formulaire de négociation de contrat pour les activités de RDT" annoncé dans RCN 5573 est uniquement à la disposition des personnes ou des organisations avec lesquelles la Commission a l'intention de conclure un contrat. Ce document sera automatiquement envoyé aux parties concernées. La Commission n'est pas en mesure de répondre aux demandes qui ne relèvent pas de cette catégorie.

Source: Commission européenne, DG XII
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