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Le Conseil européen ratifie la convention alpine

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a approuvé formellement la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) au nom de la Communauté européenne.

La convention astreint les parties contractantes (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Suiss...
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a approuvé formellement la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) au nom de la Communauté européenne.

La convention astreint les parties contractantes (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Suisse, Slovénie et la Communauté européenne) à assurer, dans le respect des principes de prévention, du pollueur-payeur et de coopération, une politique globale de préservation et de protection des Alpes. Les domaines suivants sont couverts spécifiquement par la convention : population et culture, aménagement du territoire, qualité de l'air, protection du sol, régime des eaux, protection de la nature et entretien des paysages, agriculture de montagne, forêts de montagne, tourisme et loisirs, transports, énergie et déchets.

La convention stipule que les parties contractantes effectueront des travaux de recherche et des évaluations scientifiques en collaboration, élaboreront des programmes communs ou se complétant mutuellement pour une observation systématique et harmoniseront les recherches et les observations ainsi que la saisie de données y afférente. Elle prévoit également une collaboration juridique, scientifique, économique et technique dans les domaines auxquels s'applique la convention.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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Pays (7)

  • Autriche, Suisse, Allemagne, France, Italie, Liechtenstein, Slovénie