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La Commission propose une réaffectation budgétaire en faveur des réseaux transeuropéens, de la recherche et des PME

La Commission a proposé d'ajuster les dotations budgétaires établies dans le cadre des perspectives financières pour la période 1993-1999 afin de concentrer davantage les dépenses de l'Union sur les politiques de création d'emplois. Cette proposition fait suite aux requêtes du...
La Commission a proposé d'ajuster les dotations budgétaires établies dans le cadre des perspectives financières pour la période 1993-1999 afin de concentrer davantage les dépenses de l'Union sur les politiques de création d'emplois. Cette proposition fait suite aux requêtes du Conseil européen d'orienter les dépenses de l'Union vers la stimulation de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi.

La Commission considère que, dans ce contexte, la priorité doit être accordée aux réseaux transeuropéens, à la recherche et aux petites et moyennes entreprises (PME). En termes concrets, la Commission propose de classer sous la rubrique 1 des perspectives financières (agriculture) certains types de dépenses liées à l'agriculture mais relevant actuellement des rubriques 2 (fonds structurels) et 3 (politiques intérieures). Ce redéploiement budgétaire permettra, sur une période de trois ans, de dégager un montant de 2 milliards d'ECU, dont 1,74 milliard d'ECU sera alloué comme suit aux réseaux transeuropéens, à la recherche et aux PME:

- réseaux transeuropéens: 1 milliard d'ECU
- quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique: 700 millions d'ECU
- petites et moyennes entreprises: 40 millions d'ECU.

La proposition de la Commission relative à l'ajustement des dotations budgétaires dans les limites du plafond global des perspectives financières pour 1993-1999 répond à deux exigences:

- elle respecte la nécessité d'une gestion budgétaire orthodoxe et serrée qui est particulièrement importante pour le progrès vers l'Union économique et monétaire
- elle répond aux souhaits exprimés par le Conseil européen, le Conseil des ministres et le Parlement européen selon lesquels une importance particulière doit être accordée aux dépenses qui stimulent la croissance, la compétitivité et l'emploi.

L'ajustement proposé des perspectives financières constitue également une réponse aux appels des Conseils européens d'Essen et de Madrid en faveur d'un financement accru des réseaux transeuropéens et aux dispositions prises par le Conseil et le Parlement pour allocation de ressources supplémentaires, d'un montant de 700 millions d'ECU, aux programmes de recherche de l'UE.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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