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Conseil des télécommunications: Bruxelles, 21 mars 1996

Le Conseil des ministres de l'UE responsables des télécommunications se sont réunis à Bruxelles le 21 mars 1996.

Durant cette réunion, le Conseil est parvenu à un accord politique sur une position commune sur la proposition de directive relative à l'interconnexion dans le sec...
Le Conseil des ministres de l'UE responsables des télécommunications se sont réunis à Bruxelles le 21 mars 1996.

Durant cette réunion, le Conseil est parvenu à un accord politique sur une position commune sur la proposition de directive relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et une interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP).

Le Conseil est également parvenu à une position commune sur la proposition de décision relative aux orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. La décision énonce les domaines d'intérêt commun et les procédures à utiliser pour la sélection des projets.
Par ailleurs, le Conseil a discuté des propositions de modification du cadre ONP et des directives relatives aux lignes louées (90/387/CEE et 92/44/CEE) afin de les adapter à l'environnement concurrentiel prévu pour les services de télécommunications.

M. Martin Bangemann, commissaire responsable de l'industrie, a présenté au Conseil la proposition d'action de la Commission au niveau de l'UE dans le domaine des communications personnelles par satellite. La Commission propose de prendre des mesures en vue de coordonner l'approche des Etats membres à l'égard de l'introduction des communications personnelles par satellite afin d'éviter des problèmes de compatibilité et d'absence de juridiction, notamment au cas où des pays tiers développeraient des services et les offriraient à l'intérieur de l'UE.

Le Conseil a également discuté des communications de la Commission sur un service universel et sur le développement des services d'annuaires sur un marché concurrentiel.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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