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Adaptation des PME au marché unique: France

L'initiative de la Communauté européenne concernant l'adaptation des petites et moyennes entreprises (PME) au marché unique (1994-1999), qui est financée conjointement par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), a été lancée par la Commission européenne en juillet 1994. Elle a pour objectif d'aider les PME à s'adapter au marché unique et à améliorer leur compétitivité au niveau européen.

Le programme est mis en oeuvre principalement par le biais de programmes opérationnels nationaux, proposés et cofinancés par les Etats membres. En France, il existe trois programmes nationaux en faveur des PME qui couvrent:

- la région de la Corse (objectif 1)
- la région Nord-Pas-de-Calais (objectif 1)
- un programme national couvrant toutes les régions relevant de l'objectif 2 (régions de déclin industriel) et de l'objectif 5b (zones rurales vulnérables) (PIC-PME).

Les autorités françaises ont publié récemment un appel de propositions pour le programme national consacré aux régions des objectifs 2 et 5b (PIC-PME). Cet appel concerne les deux domaines suivants du programme:

- la stimulation de la coopération entre entreprises pour favoriser l'innovation et la modernisation des PME: la modernisation et l'innovation sont d'importants facteurs d'accroissement de la compétitivité. Elles peuvent être renforcées par l'échange d'expériences et de savoir-faire et la mise en commun des ressources générées par la coopération entre entreprises

- la promotion de l'européanisation des PME: ce volet du programme vise à aider les PME à préparer et à appliquer des accords de coopération technique, financière et commerciale avec des entreprises dans l'Union européenne.

L'appel porte également sur les activités de formation dans ces domaines. Il est ouvert à toutes les PME (1-250 salariés) dans les régions couvertes par le programme (régions françaises relevant des objectifs 2 et 5b).

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