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Proposition modifiée portant création d'un instrument financier pour l'environnement -LIFE

La Commission européenne a publié sa proposition modifiée de règlement du Conseil visant à modifier le règlement 1973/92/CEE qui établit un instrument financier pour l'environnement (LIFE), en réponse au rapport du Parlement européen publié à l'issue de la première lecture.

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La Commission européenne a publié sa proposition modifiée de règlement du Conseil visant à modifier le règlement 1973/92/CEE qui établit un instrument financier pour l'environnement (LIFE), en réponse au rapport du Parlement européen publié à l'issue de la première lecture.

La proposition a pour but de renouveler l'instrument communautaire financier LIFE, concernant les projets sur l'environnement relatifs à la période courant de 1996 à 1999. La proposition modifiée accorde une place plus importante à la participation des pays d'Europe centrale et orientale, avec lesquels la Communauté a signé un accord d'association, et prévoit en particulier la possibilité pour ces pays de recevoir un financement au cas par cas.

La proposition doit maintenant être examinée par le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui statuera sur le texte définitif du règlement.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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