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Résolution du Conseil relative au transport maritime à courte distance

Le 11 mars 1996, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution relative au transport maritime à courte distance qui met l'accent sur l'importance du développement de ce mode de transport dans la Communauté européenne.

Le Conseil souligne les avantages considérables...
Le 11 mars 1996, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution relative au transport maritime à courte distance qui met l'accent sur l'importance du développement de ce mode de transport dans la Communauté européenne.

Le Conseil souligne les avantages considérables que présentent pour l'Union européenne les transports maritimes à courte distance par rapport aux transports terrestres, notamment:

- l'existence générale de réserves de capacité existant dans le transport maritime à courte distance
- la moindre consommation d'énergie et les moindres niveaux d'émission de polluants dans l'atmosphère
- la contribution potentielle au développement des régions périphériques de l'Union européenne
- la possibilité de développer le transport maritime à courte distance moyennant des coûts d'infrastructure relativement bas.

La résolution du Conseil précise que les principaux objectifs de la politique communautaire en matière de transport maritime à courte distance sont d'assurer une croissance équilibrée de ce mode de transport, accompagnée d'une intégration positive et active du transport maritime à courte distance, y compris les dessertes d'apport, dans la chaîne de transport intermodal. Elle vise à poursuivre ces objectifs par le biais des actions suivantes:

- développer les avantages environnementaux du transport maritime à courte distance
- promouvoir, dans l'intérêt des usagers, une concurrence libre et loyale entre les modes de transport, dans le cadre de laquelle tous les modes supportent la totalité de leurs coûts, y compris les coûts externes
- encourager une concurrence libre et loyale entre les ports communautaires et entre les compagnies de transport maritime
- améliorer l'efficacité dans les ports afin de réduire les coûts et la durée des opérations portuaires
- utiliser le transport combiné pour développer les transports maritimes à courte distance
- accroître la confiance des chargeurs et des entreprises de transport dans les possibilités du transport maritime à courte distance
- rationaliser et, le cas échéant, coordonner, harmoniser et simplifier les procédures douanières et autres formalités administratives connexes qui s'accomplissent dans les ports
- encourager les initiatives des compagnies de navigation qui assurent le transport maritime à courte distance
- élaborer et mettre en oeuvre des projets pilotes concernant des traffics maritimes de courte distance et en diffuser les résultats
- appuyer les actions de formation, de recherche et de développement dans le domaine du transport maritime à courte distance et des activités portuaires
- appuyer et élargir l'utilisation des technologies de l'information pour développer au mieux ce mode de transport.

Le Conseil invite la Commission à proposer des mesures spécifiques dans ces domaines. Il invite également les Etats membres à appuyer les objectifs généraux de la résolution et à coopérer avec la Commission dans la mise en place d'un cadre communautaire pour promouvoir le transport maritime à courte distance.

La résolution du Conseil fait suite à une communication de la Commission sur le transport maritime à courte distance adoptée en juillet 1995 (COM(92)494 final). Dans ce contexte, la Commission devrait présenter sous peu un Livre vert sur l'internalisation des coûts externes des transports. Par ailleurs, l'élaboration d'éventuelles orientations sur les aides publiques aux transports maritimes et aux ports est un objectif qui sera poursuivi en consultation avec les Etats membres et les industries maritimes.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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Transports