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Mesures de stimulation technologique destinées aux PME dans le cadre du quatrième programme-cadre

La DG XII de la Commission européenne vient de publier une brochure contenant des informations générales sur l'action communautaire de stimulation de l'innovation technologique parmi les petites et moyennes entreprises (PME) au titre du quatrième programme-cadre de recherche e...
La DG XII de la Commission européenne vient de publier une brochure contenant des informations générales sur l'action communautaire de stimulation de l'innovation technologique parmi les petites et moyennes entreprises (PME) au titre du quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique.

L'objectif des mesures communautaires de stimulation technologique est d'encourager une participation accrue des PME aux programmes spécifiques de RDT de la Communauté. La brochure donne des informations et des précisions sur les points de contact à l'intention des PME désirant bénéficier de ces mesures qui sont de deux types:

- prime couvrant la phase exploratoire: un soutien communautaire sous forme de prime est accordé à deux PME pour préparer un projet de recherche complet. Sur la base de cette proposition, la Commission peut attribuer aux PME une prime couvrant la phase exploratoire du projet et permettant à celles-ci de développer une proposition complète, à soumettre soit comme projet de recherche dite "coopérative" soit comme autre type de projet de recherche

- recherche coopérative: ce type de projet (CRAFT: Cooperative Research Action for Technology) permet aux PME qui n'ont pas ou qui ont peu de capacités propres de recherche de confier la réalisation de la totalité ou d'une partie des travaux de RDT à des organisations de l'extérieur.

Un réseau européen a été mis en place afin de mettre à la disposition des PME, aux niveaux national, régional et local, une information et une assistance à la préparation des projets. L'objectif est de limiter le temps et les formalités administratives nécessaires pour préparer un projet de RDT et, en fin de compte, de permettre aux PME de transformer une idée en un projet de RDT et, le cas échéant, en innovation technologique.


Source: Commission européenne, DG XII
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