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Adaptation du budget communautaire de RDT en vue de l'élargissement

Le Conseil de l'Union européenne a formellement approuvé l'adaptation du budget du quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique de la Communauté (1994-1998) (Décision no 616/96/CE du Conseil) et du budget du programme-cadre d'activités communautaire...
Le Conseil de l'Union européenne a formellement approuvé l'adaptation du budget du quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique de la Communauté (1994-1998) (Décision no 616/96/CE du Conseil) et du budget du programme-cadre d'activités communautaires dans le domaine de la recherche et de la formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998) (Décision no 96/253/Euratom du Conseil), pour tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.

La participation financière de la Communauté au quatrième programme-cadre de la CE a été portée de 11,046 milliards d'ECU à 11,764 milliards d'ECU, dont 5,449 milliards d'ECU pour la période 1994-1996 et 6,315 milliards d'ECU pour la période 1997-1998.

Le budget du programme-cadre de l'Euratom a été porté de 1,254 milliard d'ECU à 1,336 milliard d'ECU, dont 769 millions d'ECU pour la période 1994-1996 et 567 millions d'ECU pour la période 1997-1998.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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