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Soutien communautaire pour la recherche technique sur le charbon

La Commission européenne propose d'affecter une aide financière s'élevant à 31 MECU à des projets réalisés dans le domaine de la recherche technique sur le charbon. Les projets en question ont été sélectionnés à la suite d'un appel de propositions pour le programme de recherch...
La Commission européenne propose d'affecter une aide financière s'élevant à 31 MECU à des projets réalisés dans le domaine de la recherche technique sur le charbon. Les projets en question ont été sélectionnés à la suite d'un appel de propositions pour le programme de recherche technique sur le charbon instauré par la Communauté européenne de l'acier et du charbon (CECA) et dont la publication a eu lieu en juin 1995 (JO N° C 144 du 10.6.1995).

La Commission a retenu 23 projets de recherche sur le charbon, conformément aux "Orientations à moyen terme pour la recherche technique sur le charbon entre 1994 et 1999", document qui énonce les objectifs généraux suivants:

- protection efficace de l'environnement et meilleure compréhension parmi le public du rôle joué par le charbon en tant que source d'énergie
- amélioration de la position concurrentielle du charbon
- utilisation rationnelle des ressources communautaires.

Le montant maximum que la Commission envisage d'accorder à ces projets se monte à 30.681.000 ECU.

En outre, la Commission prévoit d'allouer une enveloppe de 319.000 ECU aux frais associés à ces projets de recherche. Parmi ceux-ci figurent la dissémination d'informations, ainsi que les frais liés au dépôt de brevets et à leur actualisation.

En outre 14 projets de recherche supplémentaires ont été mis sur une liste de réserve: ceux-ci bénéficieront d'une aide au cas où un budget résiduel ou supplémentaire deviendrait disponible.

La proposition de la Commission doit maintenant obtenir l'approbation du Conseil, puis être étudiée par le Comité de la CECA avant qu'une décision définitive ne soit prise.


Source: Commission européenne, Secrétariat général
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