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La Commission propose des garanties de prêt pour les PME

La Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil qui assurerait aux petites et moyennes entreprises (PME) des garanties de prêt visant à soutenir la création d'emplois.

A l'initiative de M. Yves-Thibault de Silguy, commissaire responsable des affaire...
La Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil qui assurerait aux petites et moyennes entreprises (PME) des garanties de prêt visant à soutenir la création d'emplois.

A l'initiative de M. Yves-Thibault de Silguy, commissaire responsable des affaires économiques, monétaires et financières, et de M. Christos Papoutsis, commissaire responsable de la politique d'entreprise, la proposition permettrait au Fonds européen d'investissement (FEI) d'offrir aux PME des garanties pour des prêts s'élevant à environ 1 milliard d'ECU.

Appelé ELISE (Système européen d'assurance-prêt), le dispositif a trois caractéristiques clés:

- il sera exclusivement à la disposition des PME, de préférence celles qui emploient moins de 50 personnes
- seuls les projets d'investissement qui envisagent la création de nouveaux emplois bénéficieront de garanties de prêt
- les garanties offertes par le FEI couvriront 50 % du montant total du prêt, sauf en ce qui concerne les projets ayant des implications transfrontières, auquel cas le prêt pourra être couvert jusqu'à concurrence de 75 % du montant.

Le fonctionnement détaillé du système sera défini dans un accord de coopération entre la Commission et le FEI. La Commission a également l'intention de mettre en place un mécanisme d'évaluation destiné au suivi du nombre de nouveaux emplois créés et du volume total des investissements réalisés.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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