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Cadre harmonisé pour bases de données relatives aux emballages et aux déchets d'emballage

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une étude sur l'élaboration d'un cadre harmonisé pour bases de données relatives aux emballages et aux déchets d'emballage.

L'adjudicataire devra accomplir les tâches suivantes:

- l'identification et la révision des méthodes disponibles pour la collecte et la présentation de données relatives aux emballages, comprenant les emballages réutilisables, et aux déchets d'emballage, comprenant les différentes options de gestion (c'est-à-dire la collecte, le tri, le recyclage et d'autres formes de récupération)
- compte tenu de ce qui précède, la formulation d'un cadre harmonisé dans lequel les définitions requises devraient être intégrées, comprenant les composites et le degré d'exactitude des données à atteindre.

L'étude sera effectuée dans le contexte de la politique communautaire de gestion des déchets.

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