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Réunion informelle du Conseil des transports - Rome, 12-13 avril 1996

Une réunion informelle du Conseil des ministres de l'UE responsables de la politique des transports a eu lieu à Rome, en Italie, les 12 et 13 avril 1996. Les débats du Conseil se sont articulés autour de quatre grands thèmes suggérés par la présidence italienne:

- le réseau d...
Une réunion informelle du Conseil des ministres de l'UE responsables de la politique des transports a eu lieu à Rome, en Italie, les 12 et 13 avril 1996. Les débats du Conseil se sont articulés autour de quatre grands thèmes suggérés par la présidence italienne:

- le réseau d'infrastructures communes et le rôle de la Communauté (réseaux transeuropéens)
- le transfert du trafic de la route au rail
- les transports et l'environnement
- l'harmonisation des conditions de l'activité des transports.

En ce qui concerne le réseau transeuropéen de transport, le Conseil a souligné l'importance de parvenir rapidement à un accord sur les orientations proposées dans ce domaine qui constitueront la base juridique de l'action de l'Union. Cette question sera débattue au sein du Comité de conciliation le 24 avril 1996 et une décision finale devrait être arrêtée d'ici six semaines.

Les ministres des Transports ont appuyé la demande de la Commission concernant l'octroi d'un montant supplémentaire de 1,7 milliard d'ECU à la ligne existante consacrée aux RTE dans le budget communautaire. S'agissant du problème à long terme des moyens d'attirer les financements privés nécessaires pour les RTE, le Conseil a accepté une proposition de la Commission visant à créer un groupe de travail. Ce groupe réunirait des politiciens de haut niveau, des techniciens, des administrateurs et des experts financiers en vue de trouver des moyens de surmonter les obstacles juridiques, bureaucratiques, techniques et financiers, projet par projet. Cette approche devrait donner une impulsion aux projets RTE qui avancent moins rapidement.

Le débat le plus important a été suscité par la question du transfert du trafic de la route au rail. Dans ce contexte, la Commission a annoncé son intention de publier en juillet 1996 un Livre blanc décrivant une nouvelle stratégie pour le développement des chemins de fer. Le Conseil pourrait alors débattre des propositions en automne, en vue de la publication d'un plan d'action exhaustif fin 1996/début 1997. La proposition de la Commission a été accueillie favorablement par le Conseil.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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Transports