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Appel de propositions d'actions de RDT pour le programme INCO

La DG XII de la Commission européenne a publié un appel de propositions d'actions de recherche et de développement technologique (RDT) pour le programme spécifique de la Communauté dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (INCO-DC).

La Commission invite à présenter des propositions d'actions de RDT portant sur le domaine C (Coopération scientifique et technologique avec les pays en développement) du programme de travail INCO-DC. Les parties éligibles pour participer à cet appel sont invitées à soumettre des propositions dans les domaines suivants:

- Domaine C.1: Secteurs d'importance générale:
. 1.1. Gestion durable des ressources naturelles renouvelables
. 1.2. Amélioration durable de la production agricole et agro-industrielle
. 1.3. Santé

- Domaine C.2: Secteurs supplémentaires d'intérêt mutuel:
. 2.1. Technologies de l'information et des communications.

Les travaux de RDT feront l'objet, en règle générale, d'actions à frais partagés, conformément aux règles de mise en oeuvre du programme. En outre, des actions concertées seront entreprises selon les modalités décrites dans la décision du Conseil et le programme de travail.

Les propositions soumises dans le domaine 2.1 pourront aussi inclure certaines mesures d'accompagnement telles que les actions "keep in touch". Les propositions relatives à l'assistance technique, aux transferts de technologie ou de savoir-faire, ou les démonstrations, ainsi que celles n'ayant pas une composante recherche forte ne seront pas éligibles.

Les projets doivent impliquer au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre établis dans des Etats membres différents ou dans un Etat membre et dans un Etat associé, y compris les pays de l'AELE/EEE et un ou plusieurs partenaires établis dans les pays en développement. Une préférence marquée sera accordée aux projets comprenant deux ou plusieurs partenaires de pays en développement différents d'une même région (la Chine et l'Inde, par leur importance géographique ou démographique, peuvent être considérées comme des régions à part entière).

Il convient de noter que des thèmes prioritaires ont été identifiés pour les différentes régions couvertes par cet appel afin de renforcer le ciblage des propositions de recherche et de concentrer les activités. Ces thèmes sont mentionnés pour chaque secteur. Pour les régions pour lesquelles des priorités ont été définies, les propositions ne seront éligibles qu'à la condition qu'elles concernent une ou plusieurs des priorités régionales mentionnées. Si cela apporte une plus-value scientifique/technique, des participants extérieurs à la région peuvent également y être inclus. Lorsqu'un thème est mentionné comme prioritaire dans plusieurs régions, des propositions transrégionales traitant de ce thème peuvent être soumises.

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