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Résolution du Conseil relative à la coopération internationale en matière de RDT

Le 25 mars 1996, le Conseil a adopté une résolution du Conseil relative aux perspectives de la coopération internationale en matière de recherche et de développement technologique (RDT).

La résolution approuve les cinq objectifs globaux proposés pour la future politique de la...
Le 25 mars 1996, le Conseil a adopté une résolution du Conseil relative aux perspectives de la coopération internationale en matière de recherche et de développement technologique (RDT).

La résolution approuve les cinq objectifs globaux proposés pour la future politique de la Communauté dans le domaine de la coopération en matière de RDT. Ces objectifs sont les suivants:

- renforcer la compétitivité européenne et développer des technologies pour les futurs marchés
- développer le partenariat dans le domaine de la science et de la technologie, en particulier avec les pays tiers qui présentent un intérêt stratégique pour la Communauté
- partager les responsabilités et mener des activités de RDT sur les défis économiques et sociaux
- promouvoir des activités de RDT adaptées aux besoins et aux priorités des pays en développement pour favoriser leur croissance économique durable
- partager l'information scientifique et technologique et contribuer à la mégascience ainsi qu'aux sciences et technologies de pointe.

La résolution insiste sur l'idée que la coopération avec les pays tiers devrait rester fondée sur les principes suivants: subsidiarité, avantage mutuel, cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier avec les politiques extérieures de l'UE, efficacité et qualité.

La coopération mondiale dans le domaine de la recherche devrait être favorisée par une participation externe aux programmes-cadres de RDT et aux accords bilatéraux de la Communauté. D'autres instruments communautaires (par exemple les programmes PHARE, TACIS et MEDA) pourraient être utilisés pour appuyer la mise en place de l'infrastructure et des capacités nécessaires en matière de RDT et promouvoir la participation de partenaires venant de ces pays à des projets relevant des programmes-cadres. Une meilleure coordination et une meilleure interaction avec les activités d'EUREKA et de COST est également nécessaire.

La résolution insiste sur l'importance d'une coopération renforcée avec les pays d'Europe centrale et orientale, les Etats baltes, les pays méditerranéens et les nouveaux Etats indépendants. Elle souligne toutefois la nécessité d'adopter une approche différenciée selon les différents pays tiers, pour des raisons économiques, politiques et géographiques. La coopération devrait viser à renforcer les capacités de recherche de ces pays et à promouvoir une intégration régionale accrue en vue d'assurer leur développement durable.

Le Conseil souligne également la nécessité d'une participation accrue de l'industrie à la coopération internationale en matière de RDT. Cette observation est formulée sur la base de l'expérience déjà acquise lors de la participation d'entreprises industrielles aux programmes de RDT de l'UE comme moyen d'accroître la compétitivité européenne. Le Conseil estime par ailleurs que la coopération avec les pays tiers industrialisés et les pays à l'économie "émergente" devrait s'effectuer sur la base de la réciprocité d'accès aux programmes de RDT.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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