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Le Conseil signe des accords de partenariat et de coopération avec la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Lors de la réunion du Conseil "Affaires générales" tenue à Luxembourg le 22 avril 1996, le Conseil a signé des accords de partenariat et de coopération avec les trois républiques du Caucase, à savoir la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

S'agissant des républiques de l'ex-U...
Lors de la réunion du Conseil "Affaires générales" tenue à Luxembourg le 22 avril 1996, le Conseil a signé des accords de partenariat et de coopération avec les trois républiques du Caucase, à savoir la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

S'agissant des républiques de l'ex-Union soviétique, des accords de partenariat et de coopération ont déjà été signés avec la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie, la Moldavie, le Kazakhstan et le Kirghizistan. Le Conseil a engagé des négociations avec l'Ouzbékistan, de sorte que le Turkménistan et le Tadjikistan restent les seuls à ne pas avoir d'accords.

En attendant l'entrée en vigueur des accords de partenariat et de coopération, l'accord de commerce et de coopération conclu en 1989 avec l'URSS s'applique à chacun des Etats successeurs de l'URSS. Les dispositions commerciales des accords de partenariat et de coopération peuvent être mises en vigueur avant l'accord lui-même par des accords intérimaires, dont les premiers (avec la Russie et l'Ukraine) sont entré en vigueur le 1er février 1996.

Les accords de partenariat et de coopération se situent à mi-chemin entre les accords-cadres standard et les "accords européens". Ils instaurent un dialogue politique institutionnalisé et contiennent des clauses très détaillées relatives aux échanges et aux investissements qui n'établissent toutefois pas de relation préférentielle.

En plus des principes généraux essentiels (démocratie, droits de l'homme, économie de marché), les accords portent sur la coopération régionale, l'instauration d'un dialogue politique, les échanges de marchandises, les conditions relatives à l'emploi, l'établissement et l'activité des sociétés, les prestations transfrontalières de services et la propriété intellectuelle. Ils comportent également plusieurs chapitres relatifs à la coopération économique, législative, environnementale, scientifique, culturelle et autre qui couvrent notamment l'assistance financière qui doit être accordée au titre du programme TACIS.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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  • Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie