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Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac

La DG VI de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant des projets pouvant être retenus au titre du fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac.

Ce fonds est régi par les dispositions du règlement (CEE) no 2427/93 de la Commission, du 1er septembre 1993, qui établit les modalités d'application relatives à ce fonds (JO no L 223 du 2.9.1993). Selon lesdites dispositions, la Commission soutient financièrement des projets de recherche et d'information qui relèvent des domaines mentionnés ci-après.

En particulier, la Commission lance des appels d'offres concernant des projets pouvant être retenus au titre du règlement susmentionné, et notamment des projets couvrant les secteurs suivants:

- amélioration des connaissances du public, et notamment celles des jeunes, sur les effets nocifs de l'utilisation du tabac, par l'information et l'éducation dans le domaine de la santé
- analyse des possibilités existantes pour la prévention des effets nocifs de l'utilisation du tabac, principalement au moyen d'informations et de l'éducation dans le domaine de la santé
- orientation de la production tabacole vers les variétés, qualités et produits les moins nocifs possible, notamment par des méthodes nouvelles de culture ou de séchage, par des pratiques limitant l'usage de produits phytosanitaires ou par l'introduction de variétés nouvelles.

Pour ce qui concerne la recherche, les projets soumis devront répondre aux critères suivants:

- présenter un intérêt particulier quant à l'innovation recherchée
- être orientés vers une application concrète.

Pour ce qui concerne l'information, ils devront:

- prévoir l'information efficace et objective du producteur et/ou du consommateur de tabac
- faire preuve d'originalité, avoir une portée pratique et être efficaces à brève échéance.

La priorité sera accordée aux projets pouvant avoir un effet rapide au niveau de la production ainsi qu'aux projets qui prévoient au niveau des producteurs la propagation rapide des connaissances ou des résultats obtenus.

Les projets de recherche et d'information peuvent être réalisés sur une base annuelle ou pluriannuelle sans dépasser toutefois les cinq ans, à compter de la signature du contrat.

La priorité sera accordée aux projets ayant un intérêt communautaire, impliquant la collaboration de personnes morales ou physiques établies dans plusieurs Etats membres.

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