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Le Conseil adopte une proposition de la Commission sur les quotas de pêche

A la réunion du Conseil des ministres sur les pêcheries, qui a eu lieu le 22 avril 1996, les ministres chargés des pêcheries dans les Etats membres ont adopté à l'unanimité un projet de règlement fixant les conditions de gestion inter-annuelle des quotas de pêche.

La proposit...
A la réunion du Conseil des ministres sur les pêcheries, qui a eu lieu le 22 avril 1996, les ministres chargés des pêcheries dans les Etats membres ont adopté à l'unanimité un projet de règlement fixant les conditions de gestion inter-annuelle des quotas de pêche.

La proposition de la Commission, présentée en décembre 1994, vise à introduire une flexibilité plus grande dans la gestion des quotas de certains stocks, tout en assurant une protection accrue aux espèces en danger.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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