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Position commune du Conseil sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié le texte de sa position commune du 19 mars 1996 sur la proposition de directive du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

La proposition de directive ...
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié le texte de sa position commune du 19 mars 1996 sur la proposition de directive du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

La proposition de directive a pour but de rénover et d'actualiser la directive82/501/CEE. Dans sa position commune, le Conseil a introduit des modifications concernant deux des annexes de la proposition de directive.

Premièrement, le Conseil a rendu plus exhaustives les données et informations minimales requises dans les rapports de sécurité que les exploitants soumettent aux Etats membres. Deuxièmement, une nouvelle annexe, demandée par le Parlement européen, vise à refléter sous une forme tangible l'accent mis sur la prévention des accidents majeurs. Elle contient les éléments devant être pris en compte par le système de gestion de la sécurité qui doit être établi dans les rapports de sécurité.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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