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Le Centre commun de recherche devient une direction générale de la Commission

La Commission européenne a publié sa décision du 10 avril 1996 portant sur la réorganisation du Centre commun de recherche. Cette décision stipule que le CCR doit devenir une direction générale autonome de la Commission.

Les organes du CCR seront:

- un directeur général, aff...
La Commission européenne a publié sa décision du 10 avril 1996 portant sur la réorganisation du Centre commun de recherche. Cette décision stipule que le CCR doit devenir une direction générale autonome de la Commission.

Les organes du CCR seront:

- un directeur général, affecté à Bruxelles, qui sera responsable des activités des instituts et services du CCR et de l'exécution des programmes spécifiques de RDT assignés au CCR
- un conseil d'administration qui traitera en particulier des propositions de programmes spécifiques à exécuter par le CCR
- un comité scientifique, qui sera régulièrement consulté par le directeur sur tous les problèmes à caractère scientifique et technique.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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