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Résultats de la réunion du Conseil de l'énergie du 7 mai 1996

Le Conseil des ministres de l'Energie de l'Union européenne s'est réuni à Bruxelles le 7 mai 1996. Le programme de la réunion portait sur une douzaine de thèmes et le Conseil a réussi à réaliser des progrès en ce qui concerne plusieurs d'entre eux.

Politiquement, la question ...
Le Conseil des ministres de l'Energie de l'Union européenne s'est réuni à Bruxelles le 7 mai 1996. Le programme de la réunion portait sur une douzaine de thèmes et le Conseil a réussi à réaliser des progrès en ce qui concerne plusieurs d'entre eux.

Politiquement, la question la plus délicate a été la proposition de directive relative au marché intérieur dans le secteur de l'électricité au sujet de laquelle le Conseil est sur le point de parvenir à un accord politique. Les ministres ont décidé de tenir une réunion extraordinaire du Conseil juste avant le Conseil européen de Florence du 21 juin 1996 où les décisions finales sur une position commune devraient être prises.

Le Conseil a adopté une résolution relative au Livre blanc intitulé "Une politique énergétique pour l'Union européenne" qui a été publié récemment par la Commission. La résolution demande que les objectifs communs dans le secteur de l'énergie soient mis en oeuvre au niveau communautaire, en utilisant tous les instruments disponibles dans les traités, et invite la Commission à présenter des propositions en vue de la réalisation de ces objectifs. Le Conseil souligne également la nécessité de promouvoir les énergies nouvelles et renouvelables, d'accroître l'efficacité énergétique, d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie et de renforcer la cohérence entre les aspects environnementaux de la politique énergétique.

S'agissant de la coopération avec les pays tiers, le Conseil a réaffirmé son engagement à propos de la ratification du traité sur la Charte européenne de l'énergie, les Etats membres devant ratifier ce traité d'ici à l'automne 1996. La Charte européenne de l'énergie vise à créer un cadre juridique sûr pour la coopération à long terme entre l'Europe orientale et l'Europe occidentale dans le domaine de l'énergie.

Le Conseil a également adopté des conclusions sur la coopération avec les pays méditerranéens dans le secteur de l'énergie. Ces conclusions, qui constitueront la position de l'UE à la Conférence euro-méditerranéenne des ministres de l'Energie qui se tiendra à Trieste du 7 au 9 juin 1986, demandent à la Conférence d'imprimer un plus grand élan à la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de l'énergie. Le Conseil préconise en particulier un débat sur les thèmes suivants: la participation à la Charte européenne de l'énergie, la mise en oeuvre de projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens d'énergie et la définition de projets prioritaires dans le secteur de l'énergie.

Le Conseil, réuni en Comité de conciliation le 27 mars 1996, a approuvé le texte convenu concernant les réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, et l'approbation du Parlement est le seul stade restant avant que la directive ne soit adoptée.


Source: Conseil des ministres de l'Union européenne, Service de Presse
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