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Projets transnationaux de coopération et de mise en réseau entre les zones dépendantes de la pêche

La DG XIV de la Commission européenne a lancé un appel de propositions relatif à des projets transnationaux de coopération et de mise en réseau entre les zones dépendantes de la pêche (ZDP). L'appel s'inscrit dans le cadre de l'initiative communautaire PESCA des fonds structurels dont l'objectif est d'aider le secteur de la pêche à surmonter les changements structurels et de contribuer à la diversification des régions littorales.

La Commission invite les organismes intéressés à présenter des propositions ayant trait à la coopération transnationale et à la mise en réseau dans les domaines suivants:

- I. Formation des pêcheurs et des professionnels du secteur:
. I.1 Mise en réseau d'instituts de formation
. I.2 Coopération en matière de programmes de formation
. I.3 Coopération et mise en réseau en matière d'emploi à la pêche

- II. Gestion commune des pêcheries:
. II.1 Initiatives visant à la résolution concertée de conflits
. II.2 Initiatives transrégionales de valorisation des produits
. II.3 Projets d'intérêt général en matière de sécurité en mer

- III. Diversification économique des zones dépendantes de la pêche:
. III.1 Initiatives portant sur l'intégration pêche et tourisme
. III.2 Promotion de services destinés à réduire l'isolement des zones les plus reculées
. III.3 Rencontres de partenariat interrégional entre zones dépendantes de la pêche

- IV. Reconversion de professionnels de la pêche vers d'autres activités:
. IV.1 Programmes de reconversion de pêcheurs
. IV.2 Programmes de reconversion de la filière
. IV.3 Echanges d'expériences en matière de reconversion.

Les projets peuvent regrouper des partenaires issus des secteurs suivants: organisations professionnelles, instituts de formation, collectivités territoriales locales ou régionales, associations et entreprises individuelles. Les projets doivent être des projets opérationnels, débouchant sur des actions concrètes. Les phases d'études (préliminaires, de faisabilité, d'impact, etc.) doivent être limitées au minimum indispensable et dûment justifiées. Les projets doivent regrouper des organismes de deux ou plusieurs pays.

La contribution communautaire sera de 50% des coûts éligibles pour les ZDP situées hors des régions de l'objectif 1 et de 75% pour les ZDP situées dans une région de l'objectif 1, dans la limite d'un plafond de 25 000 ECU par projet regroupant deux partenaires de deux pays différents et de 10 000 ECU par partenaire supplémentaire. Pour les initiatives de reconversion, ce plafond est porté à 50 000 ECU et à 10 000 ECU par partenaire supplémentaire.

Les propositions doivent être rédigées sur la base du formulaire type disponible auprès de la Commission européenne.

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