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Modification du règlement sur l'instrument financier pour l'environnement LIFE

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié le texte de sa position commune sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) No 1973/92 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE).

Le Conseil a introduit des modifi...
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié le texte de sa position commune sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) No 1973/92 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE).

Le Conseil a introduit des modifications portant sur une approche différente de la participation des pays tiers et des pays associés. Le Conseil a changé également les dates de transmission et de sélection des projets au 31 janvier et au 31 juillet respectivement. Le Conseil a estimé qu'il n'était pas opportun d'augmenter le budget prévu de 450 millions d'ECU, mais qu'il convenait d'envisager la possibilité de réexaminer ce montant avant le 31 décembre 1997.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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