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Accord de commerce et de coopération entre l'UE et la Corée

La Commission européenne a publié une proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord-cadre de commerce et de coopération entre la CE et ses Etats membres et la république de Corée.

L'accord a été paraphé par les de...
La Commission européenne a publié une proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord-cadre de commerce et de coopération entre la CE et ses Etats membres et la république de Corée.

L'accord a été paraphé par les deux parties le 29 février 1996, à la suite des négociations qui se sont déroulées entre la Commission et le gouvernement coréen durant 1995.

L'accord prévoit une coopération dans les domaines suivants:

- coopération commerciale, notamment dans les secteurs suivants:
. agriculture et pêche
. transport maritime
. construction navale
. droits de propriété intellectuelle
. réglementations techniques, normes et évaluation de la conformité
- coopération économique et industrielle
- politiques de lutte contre la drogue et le blanchiment de l'argent
- coopération sur une base réciproque en matière de science et de technologie, notamment dans les domaines suivants:
. échange d'informations
. technologies de l'information
. énergie et protection de l'environnement
. formation des scientifiques
- questions liées à l'environnement
- énergie
- culture, information et communication
- coopération au développement des pays tiers.

L'accord prévoit la création d'un comité mixte ayant pour mission de faciliter l'application de l'accord et de favoriser l'accomplissement de ses objectifs généraux. L'accord serait conclu pour une période de cinq ans.


Source: Commission européenne, Secrétariat général
DE EN

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Pays

  • Corée du Sud