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Résultats préliminaires de l'appel de propositions du 15 juin 1995 pour le programme NME

La Commission européenne a publié les résultats préliminaires de l'appel de propositions lancé au titre du programme spécifique de RDT "Normalisation, mesures et essais" (NME) relevant du quatrième programme-cadre (1994-1998), et publié le 15 juin 1995 (JO No C 148 du 15.6.199...
La Commission européenne a publié les résultats préliminaires de l'appel de propositions lancé au titre du programme spécifique de RDT "Normalisation, mesures et essais" (NME) relevant du quatrième programme-cadre (1994-1998), et publié le 15 juin 1995 (JO No C 148 du 15.6.1995).

Au total, 414 propositions d'actions de RDT ont été reçues (voir RDT-Nouvelles RCN 4361). Parmi ces propositions, 164 concernaient la recherche relative aux normes écrites et le soutien technique au commerce (Thème II) et 250, les mesures au service de la société (Thème III). Sur les 395 propositions, au total, qui remplissaient les conditions nécessaires en vue d'une évaluation, 122 ont fait l'objet d'une recommandation en faveur de leur financement, sans modification ou uniquement avec de petites modifications requises.

Dix-sept propositions relatives aux réseaux ont été soumises, dont 12 ont fait l'objet d'une recommandation en faveur de leur financement, soit à l'étape 1 (prime de faisabilité) soit à l'étape 2 (prime de mise en oeuvre).

A la suite de l'appel de propositions en soutien aux politiques communautaires (voir RDT-Nouvelles RCN 4360), 50 propositions ont été reçues dans les 34 sujets publiés, dont 21 ont fait l'objet d'une recommandation en faveur de leur financement, sans modification ou uniquement avec de petites modifications requises.

La Commission a l'intention de publier la liste des projets sélectionnés une fois que les coordinateurs des projets auront été contactés.


Source: Commission européenne, DG XII
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