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Appel de propositions pour le programme NME prévu pour juin 1996

La DG XII de la Commission européenne a publié un préavis concernant un appel de propositions d'actions à frais partagés devant être lancé au titre du programme "Normalisation, mesures et essais" qui s'inscrit dans le quatrième programme-cadre (1994-1998). Cet appel doit être ...
La DG XII de la Commission européenne a publié un préavis concernant un appel de propositions d'actions à frais partagés devant être lancé au titre du programme "Normalisation, mesures et essais" qui s'inscrit dans le quatrième programme-cadre (1994-1998). Cet appel doit être publié le 15 juin 1996, avec une date de clôture en novembre 1996.

L'appel sera le deuxième lancé au titre du thème I du programme, "Mesures pour des produits européens de qualité, y compris des normes écrites pour l'industrie". Le budget indicatif pour cet appel est de 20 millions d'ECU. Le premier appel au titre de ce thème a été publié en décembre 1994 (JO No C 357 du 15.12.1994).

Les personnes désirant participer à l'appel de juin devraient obtenir un exemplaire du dossier d'information auprès de la Commission.

Il est également rappelé aux proposants qu'ils peuvent soumettre des propositions de projets concernant des réseaux thématiques ou des propositions relatives à des mesures de stimulation technologique en faveur des PME (CRAFT) ainsi que des propositions de mesures d'accompagnement, à tout moment jusqu'en décembre 1997.


Source: Commission européenne, DG XII
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