Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Nouvelle édition des Notes d'orientation générale pour les mesures d'accompagnement au titre de BRITE/EURAM

La DG XII de la Commission européenne a publié une nouvelle édition des Notes d'orientation générale pour le volet "mesures d'accompagnement" du programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux (BRITE/EURAM).

Les mesures d'accompagne...
La DG XII de la Commission européenne a publié une nouvelle édition des Notes d'orientation générale pour le volet "mesures d'accompagnement" du programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux (BRITE/EURAM).

Les mesures d'accompagnement couvrent les huit domaines suivants:

1. études en soutien au programme et en vue d'activités futures
2. soutien à l'échange d'information, aux conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions scientifiques/techniques
3. utilisation de l'expertise externe, comprenant l'accès aux bases de données scientifiques
4. publications scientifiques et activités de diffusion, promotion et exploitation des résultats
5. analyse des conséquences socio-économiques possibles et des risques technologiques associés au programme
6. actions de formation relatives à la recherche couverte par le programme
7. évaluation indépendante de la gestion et de l'exécution du programme
8. mesures de soutien au fonctionnement des réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée aux PME.

Les appels de propositions pour les mesures d'accompagnement 2, 4, 6 et 8 ont été lancés le 15 décembre 1995 et resteront ouverts jusqu'au 20 mai 1998 (JO No C 337 du 15.12.1995, p. 32). Pour les mesures 1, 3 et 5, un appel a été lancé le 15 juin 1995, la date de clôture étant le 2 juin 1998 (JO no C 148 du 15.6.1995, p. 15). La mesure 7 fera l'objet d'un appel séparé.

Les Notes d'orientation générale contiennent des informations à l'intention de ceux qui souhaitent soumettre une proposition pour des mesures d'accompagnement ainsi que des renseignements sur les procédures d'évaluation et de sélection.


Source: Commission européenne, DG XII
DE EN

Informations connexes

Programmes