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Coopération entre Euratom et les Etats-Unis dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

La Commission européenne a publié son accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (96/314/Euratom).

L'accord stipule que la coopération ent...
La Commission européenne a publié son accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (96/314/Euratom).

L'accord stipule que la coopération entre les parties dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire peut porter sur les points suivants:

- recherche et développement dans le domaine de la fission nucléaire
- questions de sécurité nucléaire d'intérêt commun relevant de la compétence des deux parties
- facilitation des échanges et de la coopération entre personnes et entreprises des secteurs industriel et commercial
- fourniture réciproque de matières non nucléaires et d'équipement, ainsi que de services se rattachant au cycle du combustible nucléaire
- échange d'informations sur les grands problèmes que pose l'énergie nucléaire au niveau international
- fusion thermonucléaire contrôlée, y compris projets multilatéraux
- autres problèmes d'intérêt commun.

En matière de recherche et de développement nucléaires, les activités de coopération peuvent porter sur les domaines suivants:

- sécurité nucléaire, y compris les aspects réglementaires et pratiques de la protection radiologique
- développement de l'énergie nucléaire et, entre autres, recherche sur de nouvelles filières de réacteur, déclassement des installations nucléaires, recherche visant à assurer la prise en considération de la sûreté radiologique dans la gestion et l'élimination des déchets et recherche sur l'interaction entre l'énergie nucléaire et l'environnement
- contrôle de sécurité nucléaire
- recherche sur la fusion thermonucléaire contrôlée et notamment activités bilatérales et participation à des projets multilatéraux tels que le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER).

L'accord entrera en vigueur une fois les procédures internes nécessaires à cette entrée en vigueur achevées. Il demeurera en vigueur pendant trente ans.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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Pays

  • États-Unis