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La Commission demande le resserrement des liens de coopération avec les Etats-Unis sur la protection des droits de propriété intellectuelle

A la suite d'un atelier sur les droits de propriété intellectuelle auquel ont participé des représentants du monde des affaires et des gouvernements de l'Union européenne et des Etats-Unis, qui s'est tenu à Rome les 28 et 29 mai 1996, Sir Leon Brittan, commissaire européen en ...
A la suite d'un atelier sur les droits de propriété intellectuelle auquel ont participé des représentants du monde des affaires et des gouvernements de l'Union européenne et des Etats-Unis, qui s'est tenu à Rome les 28 et 29 mai 1996, Sir Leon Brittan, commissaire européen en charge du commerce, s'est félicité des demandes des industriels pour un resserrement des liens de coopération avec les Etats-Unis sur lesquestions de propriété intellectuelle.

L'atelier a révélé une large convergence de vues sur ces questions entre les dirigeants d'entreprises communautaires et américaines, selon Sir Leon Brittan. Les deux parties ont le plus grand intérêt à protéger efficacement les ouvrages transmis sous forme numérique parce que ces contenus représentent une part importante de la valeur ajoutée générée par la numérisation et qu'il ne faut pas en décourager la production. La société de l'information a besoin d'une protection adéquate et réelle des droits de propriété intellectuelle pour assurer la liberté du commerce dans des conditions de concurrence loyale.

Les entreprises européennes et américaines ont encouragé leurs gouvernements à veiller à l'application pleine et entière des dispositions de l'accord OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIP) par tous les pays. Le commissaire espérait que le sommet UE/Etats-Unis du 12 juin1996 se mettrait d'accord sur les méthodes à appliquer pour améliorer la coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle dans la société de l'information.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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