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Bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution utilisant la MTD

La Commission européenne, DG XI, a lancé un appel d'offres pour un marché d'étude relatif au Bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution.

La Commission attribue un marché d'étude relatif au projet ayant pour objectif de soutenir, en 1996, l'établissement et l'exploitation d'un bureau européen de prévention et de réduction de la pollution (BEPRIP) créé pour développer et gérer un système d'information européen, et pour participer à l'élaboration de projets de documents de référence relatifs aux MTD (meilleures techniques disponibles) pour les secteurs industriels spécifiques mentionnés à l'annexe 1 de la directive de prévention et de réduction intégrées de la pollution, selon les critères définis dans la directive.

Le projet doit être achevé dans les douze mois qui suivent la date de signature du contrat, renouvelable au maximum deux fois pour la même durée.

Le cahier des charges détaillé est disponible auprès de la Commission européenne.

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