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Etablissement de critères écologiques pour le système d'attribution du label écologique

La DG XI de la Commission européenne a lancé trois appels d'offres ouverts relatifs à l'établissement de critères pour le système d'attribution du label écologique de l'UE dans trois différents groupes de produits.

Les trois groupes de produits sont les suivants:

- produits textiles
- voitures particulières
- ordinateurs personnels.

La Commission envisage d'attribuer des marchés d'étude dans le domaine des labels écologiques concernant les groupes de produits susmentionnés. Ces études visent à déterminer la faisabilité du développement de critères écologiques pour les groupes de produits en question. Elles seront réalisées, dans chaque cas, de la manière suivante:

- une étude de faisabilité préliminaire, précisant les informations qui sont disponibles sur le groupe de produits, la nature du marché, les questions environnementales posées, les avantages pour le groupe de produits liés à l'obtention d'un label et l'identification des principaux problèmes
- une étude de marché, avec identification des différents types de produits, des parts de marché détenues par les fabricants et les principales marques au niveau de l'UE et des Etats membres et un inventaire des initiatives actuelles ou prévues en matière de retrait
- une analyse du cycle de vie du groupe de produits, avec inventaire des interactions au niveau des ressources environnementales/naturelles, classification et évaluation des impacts et analyse précise de diverses options, en tenant compte également du "programme en faveur de l'environnement".

Par ailleurs, pour les produits textiles, des travaux supplémentaires seront requis sur les critères existants pour certaines produits textiles.

Chaque étude doit être achevée dans les 14 mois qui suivent la date de signature du contrat.

Les candidats doivent être en mesure de prouver leur expérience dans l'analyse des cycles de vie et l'attribution de labels écologiques ainsi qu'une expérience générale des questions environnementales et une expérience spécifique relative aux questions environnementales concernant le groupe de produits en question.

Des renseignements complets concernant chaque appel d'offres peuvent être obtenus auprès de la Commission européenne.

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