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Avis du CES sur des propositions législatives dans les domaines des télécommunications et de la sécurité et santé des travailleurs

Le Comité économique et social de l'Union européenne a publié deux avis sur des propositions législatives de la Commission dans les domaines des télécommunications et de la sécurité et santé des travailleurs.

Les avis sont les suivants:

- Proposition de directive relative à ...
Le Comité économique et social de l'Union européenne a publié deux avis sur des propositions législatives de la Commission dans les domaines des télécommunications et de la sécurité et santé des travailleurs.

Les avis sont les suivants:

- Proposition de directive relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications et à la garantie du service universel et de l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP):

Le Comité a accueilli favorablement la proposition, mais a été préoccupé de constater une distinction insuffisante entre interconnexion et interopérabilité qui, selon lui, sont des domaines trop différents pour pouvoir être mêlés. Il a demandé l'application de règles de concurrence plus loyales sur un pied d'égalité à tous les opérateurs, aussi bien les nouveaux venus sur le marché que les opérateurs existants. Par ailleurs, le Comité a estimé nécessaire de définir de manière adéquate "le service universel" et d'établir des liens entre les notions de "services de base" et de "service universel".

- Proposition de directive concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives:

Le Comité s'est réjoui du fait que la proposition a été élaborée au terme de vastes consultations avec les partenaires sociaux. De plus, en laissant l'application au soin des Etats membres et en prévoyant des périodes transitoires relativement courtes pour se mettre en conformité avec les prescriptions minimales, la proposition de directive s'accorde pleinement avec les recommandations du Comité et des organismes de normalisation.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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