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Proposition modifiée de la Commission pour un nouveau règlement TACIS

La Commission européenne a publié sa proposition modifiée concernant un nouveau règlement TACIS, suite à l'accord du Conseil et à l'avis du Parlement sur la proposition de renouveler le programme TACIS du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000.

La Commission a accepté plusieurs...
La Commission européenne a publié sa proposition modifiée concernant un nouveau règlement TACIS, suite à l'accord du Conseil et à l'avis du Parlement sur la proposition de renouveler le programme TACIS du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000.

La Commission a accepté plusieurs des modifications du Parlement, y compris celles qui:

- prolongent la durée du programme à six ans, jusqu'au 31 décembre 2001
- proposent des stipulations améliorées concernant les comptes devant être rendus par la Commission à d'autres institutions
- tentent de favoriser un suivi, un audit et une évaluation appropriés des projets
- tentent de favoriser la coordination entre les différents bailleurs de fonds
- renforcent la place accordée à l'environnement et à la santé publique dans le cadre TACIS
- élargissent la notion du secteur des "ressources humaines" dans le programme TACIS
- visent à déléguer plus encore la gestion du programme aux pays bénéficiaires
- visent à renforcer le rôle des ONG dans la prestation de l'assistance
- tentent de promouvoir les effets multiplicateurs et de retombée.

Les modifications rejetées par la Commission concernaient principalement les questions interinstitutionnelles relatives à la gestion et à l'exploitation du programme. La proposition passera désormais devant le Conseil des ministres qui prendra la décision finale concernant le règlement.


Source: Commission européenne, Secrétariat général
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