Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Liste de discussion sur les droits d'auteur dans le cadre d'ECUP

Une liste de discussion sur les droits d'auteur a été créée par l'European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, EBLIDA) à l'intention de toutes les personnes désiran...
Une liste de discussion sur les droits d'auteur a été créée par l'European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, EBLIDA) à l'intention de toutes les personnes désirant participer à des discussions sur les droits d'auteur.

La liste a été mise en place dans le cadre de l'action concertée "ECUP+" (Plate-forme pour les utilisateurs européens sur les droits d'auteur) qui est financée au titre du secteur "Télématique pour les bibliothèques" du programme communautaire "Applications télématiques".

Le but de la liste est de permettre aux bibliothécaires et aux professionnels du secteur de l'information dans toute l'Europe de discuter des questions suivantes:

- les politiques et les développements législatifs européens
- l'interprétation et le champ d'application des lois nationales relatives au droit d'auteur
- comment les "droits des utilisateurs" existants dans le cadre de la protection par le droit d'auteur s'applique à l'utilisation des documents électroniques
- la position des bibliothèques sur le prêt entre bibliothèques de documents électroniques
- les questions relatives aux licences et les systèmes européens de gestion des droits d'auteur
- l'application de la directive relative au droit de prêt
- les questions relatives à la durée de protection du droit d'auteur, etc.

La liste fournira également des informations à jour sur les discussions concernant le droit d'auteur qui ont lieu aux Etats-Unis. Chaque semaine, le modérateur publiera un résumé des débats ayant figuré sur la liste de discussion du droit d'auteur de CNI.

La liste peut également être utilisée pour faire paraître des annonces ou des avis concernant des manifestations, publications, nouveaux sites, propositions de textes législatifs, etc.


Source: Commission européenne, DG XIII
DE EN

Informations connexes

Programmes