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Services portant sur la politique des consommateurs de la Communauté

La Commission européenne, DG XXIV, a publié un appel de manifestation d'intérêt des candidats à la prestation de services et d'études portant sur la politique des consommateurs de la Communauté.

La Commission inscrira dans une ou plusieurs sous-listes toutes les candidatures satisfaisant aux critères définis. Lorsque les services de la DG XXIV souhaiteront faire appel aux prestations correspondant à une des sous-listes établies dans le cadre des domaines décrits ci-dessous, ils transmettront l'invitation à soumissionner aux candidats de la sous-liste concernée. Les candidats peuvent se présenter pour une ou plusieurs des sous-listes considérées.

La Commission mène une politique active d'information et de protection du consommateur. Dans ce contexte, la DG XXIV est chargée de la conception, de la mise en oeuvre et de la gestion de différentes actions et a besoin d'aide externe dans les domaines suivants, qui donneront lieu chacun à l'établissement d'une sous-liste, comme suit:

1. Questions juridiques: suivi du droit CE dont la DG XXIV a la responsabilité, mise en oeuvre de l'article 129A CE, politique des consommateurs et droit de la concurrence. Elargissement et approfondissement: application de l'acquis communautaire concernant les consommateurs dans le cadre des accords externes de l'Union (code U1).

2. Développement de l'information et de la représentation des consommateurs: politique d'information des consommateurs et stratégies de communication; relations entre les organisations nationales et communautaires représentant les consommateurs ainsi que leur développement, leur soutien, etc.; actions de promotion et des échanges avec les PECO, les PVD et d'autres pays tiers; programmes PHARE et TACIS pour ce qui concerne la politique des consommateurs; relations avec les organisations internationales (code U3).

3. Formation des consommateurs et société de l'information: actions en matière de formation et d'éducation des consommateurs; la société de l'information des consommateurs, recherche appliquée dans le cadre du multimédia; accès des consommateurs à l'information (code UA1).

4. Transactions: indications des prix, publicité, contrats conclus avec des consommateurs, tourisme, règlement de litiges - accès à la justice (code UA2).

5. Produits: sécurité générale des produits, cosmétiques, textiles, jouets, questions relatives à la normalisation et à l'étiquetage en relation avec les consommateurs (code UA3).

6. Services: dimension consommateur dans le cadre des services d'intérêt général ou d'utilité publique, introduction de la monnaie unique, services financiers, accès à la propriété immobilière, services de santé, questions générales relatives à la responsabilité des prestataires de services (code UA4).

7. Consommation durable: politique de qualité dans les secteurs alimentaire et non-alimentaire, modèles de consommation durable, biotechnologie, respect de l'environnement (code UA5).

Les marchés qui seront mis en concurrence, sur base des sous-listes constituées, porteront sur:

- travaux spécifiques de consultation (code Intra);
- travaux spécifiques d'études et de prestations de services intellectuels auprès des services de la DG XXIV (code Extra).

La date limite de validité des sous-listes découlant de l'appel à manifestation d'intérêt est de trois ans à partir du 5 juin 1996. Les groupements d'entrepreneurs ou de prestataires de services sont acceptés.

Si les candidats souhaitent se présenter pour plus d'une sous-liste, il leur est demandé de joindre un dossier séparé pour chaque sous-liste. De même, si les candidats souhaitent se présenter pour plus d'un type de marché, il leur est demandé de joindre un dossier séparé pour chaque type de marché, même dans le cadre d'une même sous-liste.

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