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Les entreprises de l'UE doivent recruter des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses

Le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive 96/35/EC du 3 juin 1996 sur le recrutement et les qualifications professionnelles de conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable.

Aux termes de cette ...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive 96/35/EC du 3 juin 1996 sur le recrutement et les qualifications professionnelles de conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable.

Aux termes de cette directive, les Etats membres doivent faire en sorte que les entreprises s'occupant du transport de marchandises dangereuses recrutent un ou plusieurs conseillers à la sécurité. Ceux-ci seront chargés d'aider à la prévention des risques relatifs au transport de marchandises dangereuses pour les personnes, les biens et l'environnement.

Ils suivront une formation dans le domaine du transport des marchandises dangereuses, à l'issue de laquelle ils recevront un certificat valable à l'échelle communautaire attestant leurs qualifications professionnelles.

Les Etats membres doivent se conformer à la directive le 31 décembre 1999 au plus tard.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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